Le 2 juin 2017, le Conseil des ministres a approuvé la transposition de la directive européenne MiFID II. Depuis le 3 janvier 2018, les institutions financières doivent dès lors indiquer à leurs clients que leur conseil soit indépendant oui ou non. Les établissements qui souhaitent toujours être qualifiés comme indépendants seront désormais soumis à des règles supplémentaires.

Concrètement, ils seront appelés à respecter les règles du jeu suivantes :

  • Ces établissements devront appliquer une politique stricte en matière de conflits d’intérêts. Il leur sera totalement interdit de recevoir des rémunérations de tiers. Le risque existe en effet que les vendeurs se limitent tout simplement aux produits qui leur rapportent le plus.
  • Les bonus et autres mesures visant à encourager le personnel à recommander certains placements seront interdits.
  • Enfin, les banques et entreprises d’investissement devront informer leurs clients du caractère indépendant ou non des conseils ainsi que de la portée des placements analysés. Les banques qui ne proposent à leurs clients que des fonds maison devront se profiler comme des établissements non indépendants.

Le gouvernement s’attelle en outre à la transposition de la directive IDD (Insurance Distribution Directive) qui vise à adapter, comme suit, les règles de conduite AssurMiFID imposées aux distributeurs d’assurances :

  • Les modalités d’agrément seront modifiées.
  • Un nouveau statut sera instauré : l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire.
  • Les règles en matière de recyclage seront par ailleurs adaptées en profondeur.

Le rapport de la FSMA sur les constats effectués à la suite des contrôles réalisées auprès des courtiers en assurances sera également examiné.

Durant ce séminaire, le spécialiste Carl Wtterwulghe exposera les nouvelles règles du jeu et celles qui sont déjà d’application. Il les complétera par quelques tuyaux pratiques concernant traitement de vos dossiers de travail. Vous aurez bien sûr largement l’occasion de poser vos questions sur ce thème d’actualité.

Formateur(s)

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Carl Wtterwulghe

Carl Wtterwulghe a presque 40 ans d’expérience dans le monde de l’assurance. Il a travaillé à l’Union & Fenix Espagnol, La Royale Belge, Axa et Delta Lloyd Life. Il était un membre actif de la commission distribution et des groupes de travail AssurMiFID d’Assuralia. Ainsi, il a acquis un connaissance considérable au sujet de AssurMiFID et de l’élaboration de ceci.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Documentation:

En tant que participant vous recevrez une copie des slides.

Accréditation:
  • IAB Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten, 3,5 heures (En attente)
  • BIBF Beroepsinstituut van Erkende Boekhouders en Fiscalisten, 3,5 heures (En attente)
  • FSMA-NL Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten-banque, 1 points
  • FSMA-NL Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten-assurances, 3 points
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