Ce séminaire a pour but de décrire le régime fiscal des opérations de fusions et scissions en insistant sur les modifications légales et les changements de position administrative intervenus au cours des dernières années. L’accent sera mis sur les aspects pratiques avec de nombreux exemples pour illustrer la théorie.

Programme

  • Dispositions du Code des Sociétés
  • Traitement comptable
  • Régime de neutralité fiscale
  • Conséquences fiscales pour les actionnaires
  • Spécificités de la fusion mère-fille et de la fusion inversée
  • Clause de rétroactivité
  • Report des pertes fiscales, intérêts notionnels, excédents RDT et DPI
  • Fusion taxée
  • Obligations de déclaration
  • TVA
  • Droits d’enregistrement

Formateur(s)

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Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est professeur en droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés. Il est comptable-fiscaliste agréé IPCF et Membre du Conseil national de l’IPCF. Il propose ses services de consultance en fiscalité internationale, principalement en Espagne. Professeur à l'EPHEC, il est également l’auteur de nombreux ouvrages sur la pratique de la profession et anime de nombreuses conférences.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
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