La présentation se concentre sur les points d’attention et les réflexes à avoir lors d’un contrôle fiscal et tout au long d’un litige fiscal de manière générale. Le but n’est pas survoler théoriquement tous les aspects de procédure fiscale mais de montrer les réflexes à avoir sous forme de petits exercices (casus) inspirés de cas réels rencontrés en pratique. Bien entendu avant d’aborder directement les exercices/exemples, des explications théoriques seront données pour permettre aux participants de comprendre et de résoudre les exercices.

Programme

La présentation est composée de trois parties :

  • La première concerne la visite fiscale (avec un crashtest) et, de manière générale, les pouvoirs d’investigation du fisc ;
  • La seconde concerne le litige fiscale :
    • Les délais de taxation et d’investigation
    • La demande de renseignements ? Comment y répondre. Qu’est-ce que l’administration peut demander ? Quelles sont les sanctions ?
    • L’avis de rectification/notification de taxation d’office et la réponse à donner à celui-ci
    • La réclamation :
    • Son utilité ;
    • Quelles sont les droits du contribuable ? Accès au dossier, droit d’être entendu ? Quelles sont les clauses « standards » à invoquer ?
    • L’exercice du droit d’être entendu
    • La procédure judiciaire
  • Et la troisième, la toute récente utilisation par le fisc belge des données obtenues de l’échange international d’informations CRS/FATCA et les points d’attention concernant les règles de procédure.

Formateur(s)

Baptistin Alaime

Baptistin Alaime s’est spécialisé dans les aspects tax et corporate de la fiscalité. Son champ d’action porte notamment sur les impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, impôt des personnes morales et impôt des non-résidents) et indirects (TVA, droits d’enregistrement et droits de succession). Son expérience en matière de litige fiscal permet à Baptistin de fournir une analyse et une évaluation des risques bien fondées.

Lire plus

Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3,5 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3,5 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

S'inscrire

Dates