Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux.

 

La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est très large et ne se limite nullement au secteur artistique.  De nombreux métiers sont concernés : informaticiens, graphistes, designers, marketers, formateurs, etc.   Mais comment peut-on appliquer ce régime fiscal à des travailleurs salariés ?  Quelles sont les limites, les contraintes, les risques et les conséquences sociales. ? 

 

Au cours de ce séminaire, les orateurs examineront tout d’abord la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur.  Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling.

 

Les orateurs examineront ensuite les aspects sociaux des rémunérations de droits d’auteur pour salariés.  Ils commenteront les aspects pratiques liés à la mise en place de cette forme particulière de rémunération.  Ils partageront leur expérience dans le conseil et l’accompagnement des employeurs qui souhaitent offrir une rémunération de droits d’auteur à des salariés.

 

Le séminaire sera animé par David De Backer, conseil fiscal et par Catherine Mairy, responsable juridique secrétariat social.

Programme

aspects fiscaux

  • la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur
  • secteurs et professions
  • les limites et les rulings

aspects sociaux

  • la mise en place
  • l'installation d'une rémunération de droits d'auteur à des salariés

Formateur(s)

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David De Backer

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d'impôt des sociétés. Il a plus de 15 ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants. David est également expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

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Catherine Mairy

Catherine Mairy est Legal expert auprès du secrétariat social Partena Professional. Elle est l’auteur de divers articles consacrés au domaine du droit du travail (individuel et collectif).

Informations pratiques

Prix: 224 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures (En attente)
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