Objectifs
Investir dans l’immobilier avec une société d’exploitation semble souvent intéressant au premier abord : déduction des frais, récupération de la TVA, obtention de subsides, etc.
La présence d’un immeuble dans le patrimoine d’une société peut toutefois être un inconvénient à plus long terme notamment si on envisage une cession de la société. L’acheteur ne souhaite pas forcément reprendre l’immeuble, même s’il s’agit d’un immeuble professionnel, ou n’a pas les moyens de l’acquérir.
Des questions se posent également lorsqu’on envisage l’arrêt des activités d’une société et qu’on souhaite récupérer l’immeuble dans le patrimoine personnel du dirigeant.
La sortie d’un bien immeuble du patrimoine d’une société soulève de nombreuses et difficiles questions sur le plan fiscal :
- Peut-on transférer un bien immeuble d’une société d’exploitation à une autre société en échappant à l’impôt sur la plus-value et en évitant les droits d’enregistrement ?
- Peut-on liquider une société et récupérer un bien immeuble sans payer de nouveau les droits d’enregistrement ?
- Echappe-t-on à tout impôt quand une société a construit un bien immeuble sur un terrain donné en emphytéose par son dirigeant et que les droits de la société expirent ?
- Que se passe-t-il au terme d’un droit d’usufruit lorsqu’un dirigeant récupère la pleine propriété d’un bien acquis avec un démembrement usufruit/nue-propriété ?
- Que se passe-t-il quand on a effectué un achat en indivision avec sa société et qu’on souhaite racheter les droits de cette dernière ?
L’orateur passera en revue la thématique en abordant les questions en matière d’impôts sur les revenus, en matière de droits d’enregistrement et en matière de TVA.
