Lors de ce séminaire, l’orateur analysera en détail les mesures fiscales applicables pour les sociétés innovantes et pour les sociétés qui effectuent des activités de R&D.

L’orateur décrira également le régime fiscal des revenus de droits intellectuels perçus par une personne physique.

Programme

A. Incitants fiscaux pour les sociétés innovantes

  • Déduction pour revenus d’innovation et déduction pour revenus de brevets
  • Déduction et crédit d’impôt pour investissements en brevet et en recherche & développement (R&D)
  • Dispense de versement du précompte professionnel pour le personnel affecté à la R&D
  • Exonération des aides régionales à la R&D

B. Taxation des revenus de propriété intellectuelle dans le chef des dirigeants d’entreprises

  • Revenus de brevets
  • Revenus des marques, dessins et modèles, etc.
  • Droits d’auteur

Formateur(s)

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David De Backer

David De Backer est conseil fiscal.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
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