Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux.

La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est très large et ne se limite nullement au secteur artistique. De nombreux indépendants et dirigeants se prétendent auteurs ou créateurs pour revendiquer la taxation favorable des revenus de droits d’auteur. Mais appliquer ce régime à des professions telles qu’informaticiens, architectes, comptables, avocats, etc.  est-ce vraiment sans risque ?

Au cours de ce séminaire, les orateurs examineront tout d’abord la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur. Cet aspect sera traité par un vrai spécialiste de la matière. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique dans le conseil et l’accompagnement de dirigeants, indépendants et travailleurs salariés.

Le séminaire sera animé par Fabrice Hambersin, avocat spécialisé en droit d’auteur, et par David De Backer, conseil fiscal.

Fabrice Hambersin est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004, il est membre de l’association d’avocats SOLITIS.  Il est spécialisé en propriété intellectuelle (droit d’auteur) et en propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles et droits des brevets). Il est également professeur en droits d’auteur au sein de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard et formateur auprès de la Coopérative SMARTBE.

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôts sur les revenus.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants.  Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte avant de créer son propre cabinet de conseil. David est également chargé d’enseignement à l’UCL Mons et orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

Destiné à

Ce séminaire s’adresse aux indépendants, dirigeants d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.

Programme

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Que recouvrent les droits d’auteurs ?
  • Comment sont taxés les revenus de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer ce régime fiscal ?
  • Quelles sont les limites posées par l’administration fiscale ?
  • A quelles conditions et comment peut-on pratiquement obtenir un ruling ?
  • Comment appréhender les risques liés à la mise en place d’une rémunération de droits d’auteur ?
  • Quelles sont les formalités de déclaration (précompte mobilier, fiches et déclaration IPP) à remplir ?
  • Quelles sont les conséquences et les formalités en matière de TVA ?
  • Quelles sont les conséquences en matière de sécurité sociale ?
  • Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Formateur(s)

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David De Backer

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d'impôt des sociétés. Il a plus de 15 ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants. David est également expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons.

Fabrice Hambersin

Fabrice Hambersin est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004. Il est membre de l’association d’avocats SOLITIS. Il est spécialisé en propriété intellectuelle (droit d’auteur) et en propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles et droits des brevets). Fabrice Hambersin est également professeur en droits d’auteur au sein de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard et formateur auprès de la Coopérative SMARTBE.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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