Objectifs
La condition PME est devenue omniprésente dans la législation fiscale, les PME ont en effet droit à de nombreux avantages fiscaux.
Définir si une société est une PME est devenu essentiel pour sa situation fiscale. Répondre à cette question n’est pourtant pas aussi facile que cela en a l’air. Certaines dispositions du Code des sociétés sont mal connues par de nombreux praticiens et une PME comptable n’est pas forcément une PME fiscale…
Le professionnel qui revendique dans la déclaration ISOC les avantages fiscaux propres aux PME doit être sûr de son coup !
Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera en détail les définitions du Code des sociétés. Au travers de cas pratiques, l’orateur passera en revue toutes les dispositions légales relevantes et les avis de la Commission des Normes Comptables (CNC). Les questions suivantes seront notamment examinées :
- Comment appliquer les critères de taille ?
- Quand des sociétés sont-elles « liées » au sens du Code des sociétés ?
- Qu’est-ce qu’un « consortium » ?
- Comment calculer les plafonds sur base consolidée ?
- Qu’est-ce qu’une microsociété ?
La seconde partie du séminaire sera consacrée aux spécificités fiscales des PME :
- Imposition de la société : application du taux réduit, etc.
- Précompte mobilier réduit et réserve de liquidation
- Mesures pour le financement des PME starters et de croissance
- Soutien à l’investissement des PME
- Déductions fiscales spécifiques aux PME
- Mesures fiscales de soutien à l’emploi
- Mesures PME supprimées par la réforme ISOC
