L’on ne saurait évoquer la planification successorale sans penser immédiatement à la société de droit commun. Son grand atout ? La possibilité de dissocier le contrôle de la propriété des actifs qui lui sont apportés. De plus, par sa nature contractuelle, elle offre de la flexibilité, de la simplicité et surtout de la discrétion, ce qui en fait l’un des véhicules de planification par excellence.

Comme toute forme juridique, elle est soumise aux évolutions du droit. Ces dernières années, elle a subi d’importantes modifications notamment par l’adoption du tout récent Code des Sociétés et des Associations. Elle en a même changé de nom puisqu’elle est désormais intitulée « société simple ».

Dès lors, avant d’y recourir, il est primordial d’évaluer si et dans quelle mesure elle reste un instrument adéquat pour la planification.

Pour répondre à cette question, la société de droit commun sera étudiée :

  • En droit des sociétés (numéro BCE, compétence du tribunal de l’entreprise, registre UBO, perte de la discrétion, etc.);
  • En droit comptable (comment tenir la comptabilité, spécificités, etc.) ;
  • En impôts directs (la transparence fiscale et ses implications, rulings etc.)
  • Et enfin en droits des succession et d’enregistrement dans une optique de planification.

Formateur(s)

Baptistin Alaime

Baptistin Alaime s’est spécialisé dans les aspects tax et corporate de la fiscalité. Son champ d’action porte notamment sur les impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, impôt des personnes morales et impôt des non-résidents) et indirects (TVA, droits d’enregistrement et droits de succession). Son expérience en matière de litige fiscal permet à Baptistin de fournir une analyse et une évaluation des risques bien fondées.

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Informations pratiques

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Extra:

Les webinaires à la demande ne peuvent pas être payés par 'KMO-portefeuille' pour des raisons réglementaires. Vous pouvez voir ce webinaire à la demande au cours des 2 mois qui suivent l'achat.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 1,5 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 1,5 heures
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