Ce séminaire entend surtout étudier les instruments existants aux fins de réduire au maximum les droits de succession des successeurs sans trop porter atteinte (de son vivant) aux droits du de cujus sur ses avoirs.

Destiné à

Gérants et collaborateurs d’agences d’assurances, d’agences bancaires, de bureaux immobiliers et de fiduciaires, ayant de solides connaissances en matière de droit successoral et droits de succession.

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Points forts: expertise et exemples concrets.

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Arielle Deltombe, Legal affairs, Compliance, General Secretariat Manager, Contassur/Contassur Assitance Conseil

Programme

Le thème de la planification successorale est analysée sous l’angle :

  • du droit matrimonial
  • des testaments
  • des donations : formes (notariales, manuelles, bancaires, indirectes, donations devant un notaire étranger, etc…) ; possibilités de conserver les “revenus” issus de la donation ; conditions et charges se rattachant à une donation
  • des “instruments de gestion”: société en commandite par actions ; société de droit commun
  • du “patrimoine immobilier”, e.a. : vente avec remboursement du prix ; donation fractionnée ; acquisition en co-propriété conventionnelle.

Formateur(s)

André Culot

André Culot est conseil fiscal indépendant IEC, Professeur à l'EFP et à l'ESSF (ICHEC), chargé de conférences au Master en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), co-directeur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit - FUCAM), membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat et rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Documentation:

Chaque participant recevra un exemplaire du manuel “Planification successorale" ainsi qu'une copie des transparents.

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3,5 heures
  • FSMA-FR Autorité des services et marchés financiers-banque, 2 points
  • FSMA-FR Autorité des services et marchés financiers-assurances, 2 points
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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