De plus en plus de belges prennent la décision d’acheter leur petit coin de paradis à l’étranger afin d’y recevoir la famille et leurs amis et à terme peut-être afin d’y déménager définitivement … Mais ceci va malheureusement aussi de pair avec une augmentation du nombre de belges dont le rêve s’effondre brutalement quand ils ont acquis une résidence secondaire qui ensuite semble présenter des anomalies et/ou lorsqu’ils reçoivent ensuite le décompte fiscal de leur achat.

Il s’agit souvent d’un manque d’information et d’une insuffisance d’accompagnement qui sont à l’origine de leurs problèmes. Durant cette après-midi d’étude vous apprendrez à reconnaître les embûches lors de l’achat d’une résidence secondaire ou un immeuble d’investissement en France et comment y faire face. Les points principaux d’attention belges et français lors de l’achat en France seront abordés. De cette manière vous ou votre client pourra profiter sans souci de son immeuble.

Pendant ce séminaire il sera question de l’impact dans la fiscalité belge à la lumière des conséquences fiscales françaises actuellement en vigueur.

Programme

Structure d’achat - aspects juridiques

  • Nom personnel / indivision civile
  • Société française / belge
  • Démembement (nue-propriété / usufruit)

Revenus des propriétés aussi bien en nom propre que via une société

  • Loyer / valeur locative
  • Plus-value

Succession / donation

  • Impôt de succession
  • Impôt de donation

Taxes locales et droits

  • Taxes
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

Formateur(s)

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Marnix Cornette

Né en 1966, Marnix Cornette travaille chez RFN depuis 1989. Depuis la moitié des années 90, il dirige le siège et a fortement élargi notre gamme de services. Marnix est expert-comptable et a notamment étudié les Sciences économiques appliquées à Gent, ainsi que la fiscalité et la recherche comptable à l’école de gestion Vlerick School voor Management.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • WOC Chèques-formation, 3 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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