L'ingénierie patrimoniale belge est un sujet d'actualité de plus en plus prisé vu l'évolution des législations et pratiques fiscales et bancaires; l'officialisation de patrimoine et les nouveaux principes réglementations sur la transparence.

Cette formation d'une journée a pour but de répondre aux questions ayant une incidence directe sur la pratique et l'actualité du droit patrimonial belge dans une perspective internationale en se concentrant particulièrement sur les pays limitrophes (France et Luxembourg). Tout en rappelant les principes et règles de base du droit civil, de la fiscalité indirecte et des droits de succession et de donation et d'exposé le socle essentiel de compétences et de pré requis.

Résultats

Après ce séminaire :

  • vous cernerez les spécificités de la législation patrimoniale luxembourgeoise (civile et fiscale) par une approche comparative du droit étranger (principalement belge et français) ;
  • vous mènerez une planification successorale réfléchie ;
  • vous mettrez en œuvre le règlement concret d'une succession.

Programme

1. Le droit civil

  • Droit international privé
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit de donation
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées aux successions

2. Le droit fiscal

  • Droit des donations
  • Droit des successions
  • Questions pratiques liées à la fiscalité des successions

3. Le droit patrimonial belge : questions pratiques en matières civile et fiscale

  • Etude de cas (immobilier situé hors de Belgique)
  • Les familles recomposées
  • Les enfants mineurs et les personnes ‘vulnérables’
  • Les legs avec charges, ‘de residuo’ : les legs en duo

Formateur(s)

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Marie-Pierre Géradin

Marie-Pierre GERADIN est notaire à Bruxelles (dans une association de 7 notaires), spécialisée en droit familial. Elle se charge régulièrement de dossiers de planifications patrimoniales et de successions et présente des conférences ayant trait à ces matières.

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François Derème

François DEREME est avocat à Bruxelles, spécialisé en droit (civil et fiscal) des planifications successorales. Il traite régulièrement de dossiers présentant des éléments d’extranéités, notamment avec la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Il a notamment été chargé de travaux dirigés en droit des libéralités et des successions à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.

Informations pratiques

Prix: 380 EUR (hors TVA)

Les formations Kluwer sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 7 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • CNN Chambre national des Notaires, 7 heures (En attente)
  • IAB Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten, 7 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 7 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 7 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 7 points (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 7 heures
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