Le droit à déduction constitue la pierre angulaire du fonctionnement du système TVA et ne saurait être limité dans le chef de l’assujetti ordinaire sauf dans les situations spécifiquement prévues par la loi. Et c’est là où le bât blesse, puisque le Code de la TVA est truffé d’exceptions au point de désorienter les professionnels les moins aguerris sur le sujet, d’autant plus que l’administration a exprimé son point de vue dans différents textes administratifs, ce qui complexifie davantage la tâche de ces derniers.

 

La formation tend à condenser et vulgariser les différentes règles en la matière.

Destiné à

  • Entrepreneurs
  • Comptables
  • Conseillers et conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Chefs d'entreprise
  • Et tous ceux qui doivent s'occuper des aspects de la TVA

Programme

Sujets qui seront abordés :

  • Principe : le droit à déduction en matière de TVA
    • Principe selon la Cour de Justice de l’Union européenne
    • La mise en œuvre de la jurisprudence européenne par l’administration belge de la TVA
      • Quid en cas de factures incomplètes/erronées
  • Frais exposés préalablement au lancement d’une activité économique
  • Les frais de véhicules (aperçu sommaire)
    • Principe
    • Aperçu des méthodes de déduction
  • Gsm, ordinateurs
  • Exercice du droit à déduction dans le chef des assujettis-personnes physiques
  • Business-seats, sponsoring
  • Les cadeaux de faible valeur
  • Les échantillons
  • Articles publicitaires
  • Les cadeaux de circonstance aux membres du personnel ou à leurs enfants
  • Les dons de nourriture et de biens de premières nécessités
  • Les frais de restaurant et de réception
  • Les avantages sociaux collectifs
  • Les mess d’entreprises
  • Mise à disposition de locaux d'habitation à un gérant, à un administrateur ou à un membre du personnel
  • Frais supportés à la décharge des cadres étrangers déplacés en Belgique
  • Bien d’investissement acquis par le conjoint

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

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Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
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