Le nouveau régime de taxation optionnelle des loyers entré en vigueur au 1er janvier 2019 ouvre de nouvelles perspectives aux détenteurs de biens immeubles, dans la mesure où ils peuvent désormais, sous réserve du respect de certaines conditions, exercer un droit à déduction de la TVA grevant les travaux immobiliers exécutés à un bien immeuble mis à disposition d’un tiers dans le cadre d’un bail locatif ordinaire.

Il est important pour les assujettis concernés de correctement cerner les spécificités dudit régime et d’en connaître toutes les conséquences afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause.

Par ailleurs, la modification législative intervenue au 1er janvier 2019 a, outre l’introduction du régime de taxation optionnelle des loyers, également profondément modifié le régime TVA applicable à la mise à disposition de lieux d’entreposage et instauré un régime de taxation pour la location de courte durée de biens immeubles.

Destiné à

  • Entrepreneurs
  • Comptables
  • Conseillers et conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Chefs d'entreprise
  • Et tous ceux qui doivent s'occuper des aspects de la TVA

Programme

Sujets qui seront abordés à cette occasion :

  • Les différentes formes de locations immobilières au regard de la TVA : quelles distinctions faire ?
  • La mise à disposition passive vs. la prestation complexe : aperçu des critères établis par la jurisprudence européenne en la matière
  • Le régime de taxation optionnelle sur toutes les coutures
    • Bâtiments visés
      • Critère d’ancienneté
      • Caractéristiques physiques
    • Assujettis visés
    • Conditions d’application
    • La notion de terrain attenant
    • Quid des baux en cours ?
    • Le délai de révision de 25 ans :
      • Quid en cas d’inoccupation du bâtiment ?
    • Application conjointe du délai de révision de 15 ans et de 25 ans
      • Comment calculer la TVA à revoir
    • Taux de TVA applicable aux loyers ?
    • Le nouveau régime de transfert d’immeubles loués avec TVA moyennant l’option
  • La déduction de la TVA grevant un immeuble à usage mixte
  • La location de lieux d’entreposage de biens
    • Distinction entre B2C et B2B
    • Exposé des nouveaux critères
    • Quid des baux en cours
    • Quid des baux en cours portant sur des bâtiments qui qualifient de lieu d’entreposage suivant les nouveaux critères
  • La location immobilière de courte durée
    • Calcul du délai
    • Conditions
    • La location de courte de durée prime-t-elle sur les autres régimes en matière de location immobilière ?

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

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Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

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Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
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