S'il existe une matière particulièrement complexe en TVA, c'est bien celle qui a trait au secteur immobilier.

Le nombre, toujours croissant, de réglementations et mesures édictées par l'Administration et souvent arbitrées par les cours et tribunaux, tant nationaux qu'européens, ne simplifie en effet pas la tâche des différents opérateurs économiques, qu'il s'agisse de conseils fiscaux ou d'entrepreneurs.

Aussi, l'objet de ce séminaire est de présenter de manière claire et exhaustive les aspects théoriques et pratiques de l'ensemble des règles TVA en matière immobilière.

Programme

En principe, le sujet étant tellement vaste qu’il y aurait lieu de dispenser la formation en 2 demi-journées. Aussi, l’orateur a fait le choix d’aborder pour cette demi-journée les différents thèmes suivants :

  • Notions de biens immeubles
  • Vente de biens immeubles : notion de bâtiment neuf et des terrains attenants, application ou non du régime TVA ou des droits d'enregistrement
  • Qualité du vendeur du bien immobilier : cas du promoteur immobilier (et des travaux d'infrastructure) et de l'assujetti occasionnel
  • Régime TVA des bâtiments anciens transformés en bâtiments neufs (taux réduit sur les travaux de transformation et d'agrandissement, cas de pratique abusive pour les projets de transformation de biens immobiliers anciens exécutés en deux phases)
  • Le régime cocontractant en matière de travaux immobiliers : règles d'application
  • La localisation des prestations de services à caractère immobilier : facturation par des entrepreneurs étrangers ou facturation à destination de clients étrangers

Formateur(s)

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Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Extra:

Le montant de l'inscription au séminaire est de 170 euros pour les membres Club (hors TVA 21 %).

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IPI Institut Professionnel des Agents Immobiliers, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
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