Les initiatives législatives en matière de TVA et les véhicules automobiles se succèdent et ne se ressemblent pas. Comme elles ont toutes un impact direct sur votre pratique professionnelle, il est impératif que vous les suiviez à la trace.

Nous nous sommes fixés comme objectif de vous initier aux principales mutations en la matière. Nous analyserons les points difficiles ou obscurs et la manière de les résoudre. Vous découvrirez de nouvelles perspectives qui s’avèreront bien utiles dans votre pratique quotidienne. De manière générale, ce séminaire compacte vous permettra de maintenir le haut niveau de qualité dont fait preuve votre travail en matière de TVA.

Programme

1. Déduction des véhicules à usage mixte (usage tant professionnel que privé) à la lumière de la nouvelle circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui apporte des précisions et qui adapte certains points des 4 anciennes décisions administratives en la matière :

  • Distinction entre affectation utilisation en matière de véhicules automobiles
  • Déplacements non considérés comme professionnels sur le plan de la TVA
  • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : application des 4 méthodes de déduction (en ce compris pour les assujettis mixtes, partiels et les unités TVA) et du pourcentage global de déduction
  • Cas du véhicule qui est mis à disposition à titre onéreux à un membre du personnel ou à un dirigeant d’entreprise : détermination de la valeur normale et de la valeur normale moyenne en cas d’application de la mesure de simplification

2. Revente des véhicules à usage mixte : détermination de la base d’imposition

  • Base d’imposition à la TVA pour la revente de véhicules utilitaires et motocyclettes
  • Base d’imposition à la TVA pour la revente de voitures, voitures mixtes et minibus
  • Revente de véhicules investis dans l’entreprise mais pour lesquels aucune déduction à l’achat n’a pu être exercée
  • Cas particulier de revente de véhicules par un notaire, huissier de justice ou avocat depuis leur changement de régime TVA d’imposition
  • Comment déterminer la base d’imposition et la TVA due en cas de prix convenu et négocié « toutes taxes comprises » ?

Formateur(s)

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Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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