L’absence de but de lucre et les règles particulières applicables aux ASBL pourraient laisser croire que ces dernières ne seraient pas assujetties à la TVA. Bien au contraire.

La TVA étant une taxe sur la consommation et non sur les bénéfices, elle s’applique bel et bien aux ASBL, tout comme à n’importe quel autre opérateur économique. Autrement dit, cette réglementation ne réserve aucun traitement privilégié aux ASBL.

Par conséquent, ces dernières sont, en principe, soumises à la taxe et doivent respecter les obligations et les formalités prévues à cet effet.

  • Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ?
  • A quelle catégorie d’assujettis appartiennent les ASBL?
  • Y a-t-il des exemptions spécifiques pour les ASBL?
  • Quid des subsides ? Doivent-ils être soumis à la taxe ?
  • Quid du droit à déduction ?
  • Quid en cas d’opérations intracommunautaires ?

Il ressort que, loin d’être exemptées d’office de la TVA, les ASBL sont des assujettis comme tous les autres. Ce principe est toutefois atténué par certaines exemptions particulières, dont l’application est fréquente en pratique. Il faut dès lors être très attentif dans l’analyse d’un cas concret.

Lors de ce séminaire nous nous sommes fixés comme objectif de vous initier aux principales mutations en la matière. Nous analyserons les points difficiles ou obscurs et la manière de les résoudre.

Programme

  • L’ASBL : un assujetti comme les autres ou pas ?
  • Les cas d’exemption versus les cas soumis à la TVA Le droit à déduction de la TVA : assujetti mixte ou partiel ?
  • Points d’attention en matière d’opérations transfrontalières
  • Traitement des subsides
  • Applications : examen de problématiques TVA rencontrées par les ASBL : soins de santé et aide à la personne, enseignement, culture, sport, …

Formateur(s)

old_node_name=CR-00004705.JPG;new_node_name=D_01613.jpg

Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

S'inscrire

Dates