La TVA est un impôt qui, en principe, frappe chaque transaction commerciale réalisée à titre onéreux. Cette prémisse est souvent négligée ou ignorée par les personnes qui collaborent au sein d’une association dotée ou non de la personnalité juridique. De telles situations sont génératrices d’un risque TVA dont l’ampleur peut, à l’occasion d’un contrôle, sensiblement mettre à mal les finances de l’association.

A l’occasion de cette demi-journée de formation, l’orateur s’attèlera à vous expliquer les particularités en matière de TVA qui entourent les opérations réalisées par des assujettis dans le cadre de certaines collaborations.

Programme

Introduction – implications TVA dans le cadre des collaborations entre membres et optimisations potentielles

La société interne, l’association de fait et l’association momentanée

  • Principe
  • Les particularités en matière de TVA
  • L’application dans le secteur immobilier

La TVA et les ASBL/fondations

  • Principes généraux
  • Difficultés rencontrées par les ASBL
  • Règles d’assujettissement à la TVA
  • Interaction d’une ASBL/Fondation avec des tiers
    • L’exemption applicable aux cotisation statutaire – examen de la portée de l’exemption et de la position en la matière administrative
    • Le traitement TVA des subsides
    • Les mandats d’administrateurs

La collaboration entre établissements hospitaliers et de soins

Quelques pistes d’optimisation

  • L’Unité TVA
  • L’Association de frais

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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