La grande préoccupation des assujettis ayant fait ériger ou ayant acquis un bien immeuble avec application de la TVA peut se résumer en une seule question : comment sécuriser la déduction de la TVA grevant cet investissement ?

Aussi, les assujettis ne sont pas non plus toujours bien informés des obligations qui leurs incombent lorsqu’ils réalisent eux-mêmes ou à l’aide de leurs employés des travaux immobiliers pour leurs besoins propres.

Il n’est en effet pas toujours évident pour l’entrepreneur lambda de trouver son chemin dans les méandres des différentes règles légales et administratives régissant le système TVA belge.

A l’occasion de cette demi-journée de formation, l’orateur s’attèlera à vous exposer différents régimes TVA qui trouvent à s’appliquer, entre autres, aux prélèvements de travaux immobiliers, à la cession de bâtiments ainsi qu’à l’exploitation d’un bâtiment en application de la TVA..

Programme

Introduction

Le prélèvement en matière de travaux de construction, d’aménagement, d’entretien, de réparation et de nettoyage

  • Assujettis personnes physiques
  • Assujettis personnes morales
  • Constructeur professionnel

La transformation d’un bâtiment ancien – quand est-ce que l’on est face à un immeuble neuf ?

  • Intérêt de la qualification d’un bâtiment ancien comme neuf ?
  • Règles administratives en la matière

La cession de biens immeubles dans le cadre d’une cession de branche d’activité – les pièges à éviter

La mise à disposition d’immeubles ou de parties d’immeubles avec application de la TVA

  • Principe – exemption de TVA
  • Les locations soumises à la TVA prévues par le Code de la TVA ;
  • Les centres de services
  • La taxation optionnelle des loyers (passage en revue du projet de loi)

La révision en matière de TVA en ce qui concerne les immeubles en cas de changement d’affectation

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • IPI Institut Professionnel des Agents Immobiliers, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • WOC Chèques-formation, 3 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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