Programme

Le nouveau régime de taxation optionnelle des locations immobilières entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

 

Ce nouveau régime permettra au bailleur, moyennant option, de soumettre à la TVA les locations immobilières à des professionnels. Ce faisant, le bailleur bénéficiera d'un droit à déduction de la TVA encourue sur les frais de rénovation, transformation, construction ou acquisition du bien immeuble.

 

Il s'agit d'une petite révolution pour le secteur immobilier puisqu'on évitera désormais de devoir recourir à des constructions juridiques complexes en vue d'optimiser le droit à déduction TVA du bailleur.

 

Durant ce webinaire, nous vous proposerons un état des lieux des nouvelles dispositions applicables ainsi qu'un comparatif avec le régime actuel. Les thèmes suivants seront abordés: 

 

  • Le régime actuel applicable aux locations immobilières
  • Une description détaillée du nouveau régime (bâtiments visés, qualité du locataire, calcul de la base imposable, exercice de l’option, révision TVA, taux de TVA applicable,…)
  • Le régime spécifique des locations d'entrepôt et des locations de courte durée
  • Les conséquences sur les projets en cours
  • Le sort à réserver aux optimisations TVA mises en place dans le passé (unité TVA, contrat de services, leasing financier, ….).  
  • Quelques exemples d'application concrets

 

Formateur(s)

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Olivier Van Baelen

Olivier Van Baelen est avocat au Barreau de Bruxelles, Counsel au sein du département fiscal de Baker McKenzie (http://www.bakermckenzie.com). Il est licencié en droit (Université Catholique de Louvain) et diplômé en fiscalité (Katholieke Universiteit Leuven). Il a publié de nombreux articles dans des publications spécialisées en fiscalité (le Courrier Fiscal/Fiscale Koerier, La Lettre TVA/BTW Brief,….) et est auteur pour la banque de données "TVA expert" (Kluwer).

Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Documentation:

Sera livré numériquement.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 1 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 1 heures (En attente)
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