Le commerce intracommunautaire est présent au quotidien dans nos entreprises. Il est, en effet, difficile d’envisager des entreprises en croissance qui n’ont pas, ou n’envisagent pas, de relations commerciales avec des clients ou avec des fournisseurs établis dans d’autres Etats membres.

A l’occasion de cette journée de formation, un spécialiste de la TVA vous rappellera les principes généraux du fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Ensuite, l’orateur s’attachera à détailler les conséquences TVA de divers schémas et mécanismes mis en œuvre dans le cadre du commerce intracommunautaire.

Programme

Introduction

Rappel des principes généraux en matière de prestations de services intracommunautaires

Cas spécifiques d’application

  • La règle d’utilisation et de l’exploitation effective
  • Votre société preste des services par voie électronique au bénéfice de particuliers étrangers – vos obligations ?
  • Relations commerciales avec des assujettis franchisés
  • Les services d’entreposages
  • Les prestations des administrateurs, gérants et secrétaires généraux
  • Votre entreprise effectue des prestations qui se rapportent à des immeubles
  • Organisation de séminaires à l’étranger ou en Belgique

Rappel des principes généraux en matière de livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens

Cas spécifiques d’application

  • Vous intervenez dans la réalisation d’opérations triangulaires
  • Vous intervenez dans des ventes en chaîne
  • Quelles sont vos obligations lorsque des biens sont envoyés dans d’autres Etats membres – transferts et non transferts ?
  • Votre entreprise vend des biens en ligne : quelles sont vos obligations en Belgique, dans les pays où vous disposez de stocks de distribution et dans le pays de destination des marchandises ?
  • Le traitement TVA des envois en consignation : des biens confiés par des fournisseurs étrangers ou adressés à des clients étrangers
  • La livraison de biens avec installation ou montage

Sommaire des points du plan d’action de la Commission européenne

Formateur(s)

Michaël Annaert

Michaël Annaert peut se prévaloir d’une expérience forte de 11 ans dans le domaine du conseil et dispose d’une expertise pointue en matière de TVA. Il a débuté sa carière chez Deloitte & Touche pour ensuite rejoindre un cabinet fiscal afin d’y développer le département TVA en collaboration avec Aurélie Soldai. En 2012, Michaël a rejoint le cabinet Alternative TVA afin de participer au développement du cabinet. Il est également conseil fiscal agréé par l’IEC.

Informations pratiques

Prix: 380 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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