L’objectif de cette formation est de parcourir ensemble les règles applicables en matière de location immobilière compte-tenu des nouvelles règles entrées en vigueur au 01/01/2019 et qui, aujourd’hui encore, font l’objet de publications et commentaires divers.

Programme

Les questions suivantes seront entre autres abordées :

  • Location immobilière exemptée vs. autres conventions taxables : rappel des principes
  • Dans quelles conditions peut s’exercer la nouvelle option de taxation ?
  • Cette option peut-elle s’exercer à tout type de bien immeuble ?
  • Puis-je opter pour soumettre à la TVA un bâtiment ancien rénové ?
  • Quid des bâtiments à usage mixte ?
  • Location professionnelle inférieure à 6 mois : taxation obligatoire ou option ?
  • Qu’entend-on par emplacements pour l’entreposage de biens ?
  • Dans quels cas de tels emplacements doivent-ils ou peuvent-ils être soumis à TVA ?
  • Révision : quid de la cession d’un bien immeuble loué avec option ? Quid en cas d’inoccupation ?
  • Comment combiner les délais de révision de 15 et 25 ans ?
  • La révision doit-elle s’opérer en une fois ou bien doit-elle être étalée sur le nombre d’années restant à courir ?
  • Quel taux applicable à la location optionnelle avec TVA ?
  • L’unité TVA reste-t-elle intéressante ?

 

La présentation sera par ailleurs étayée par divers exercices pratiques et tableaux récapitulatifs.

 

Outre la location immobilière, l’occasion sera saisie pour également faire un point sur les travaux immobiliers sans contrepartie.

  • Quand un travail immobilier sans contrepartie doit-il être assimilé à une prestation de services réalisée à titre onéreux ?
  • Sur quelle base la TVA est-elle due ?
  • Quel impact sur les révisions ?

 

Formateur(s)

Kim Bar

Kim Bar est spécialiste TVA au sein du cabinet VATSQUARE. Elle assiste des entreprises actives dans des domaines variés avec un intérêt plus marqué pour les sociétés actives à l'international. Kim s'est également spécialisée dans la réalisation de d'audits TVA interne et de 'Mapping TVA'. Elle a acquis dans ce cadre une certaine expertise dans l'implémentation et l'adaptation des systèmes SAP pour les besoins de la TVA.

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Informations pratiques

Prix: 190 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
Accréditation:
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
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