La TVA est une matière en évolution constante. Une formation approfondie concernant les nouveautés n’est dès lors pas un luxe. Les modifications ont un impact majeur sur votre travail. Une bonne connaissance de la réglementation TVA est en effet indispensable lorsque vous êtes amené à conseiller vos clients.

Pendant une soirée, nous évoquons les changements les plus pertinents aussi bien au niveau national qu’européen, nous exposons clairement les nouveautés et nous les commentons. Nous donnons de nombreuses astuces et mettons en lumière les points d’attention, afin d’atteindre un rendement optimal. Les exemples pratiques et les exercices permettent de clarifier encore la matière. Naturellement, vous avez largement le temps de poser toutes les questions que vous souhaitez.

Programme

Voici les thèmes qui ont été abordés lors des séances précédentes :

  • règles de déduction en cas de facture incomplète
  • déduction des cadeaux commerciaux, articles publicitaires, avantages sociaux privatifs : nouvelles règles
  • travaux immobiliers pour compte propre « facturation à soi-même » (CTVA, art. 19, § 2) : nouveau champ d’application
  • distinction entre une livraison de nourriture/boissons et une prestation de services de restaurant : nouvelles règles et ses impacts sur les « foodtrucks » et l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse
  • morceaux choisis des dernières jurisprudences belges et européennes (liste non exhaustive) :
    • Droit d’accès des locaux professionnels vs droit de perquisition (Cour constitutionnelle)
    • La chirurgie esthétique et le régime TVA des ostéopathes (Cour constitutionnelle)
    • La cession d’universalité de biens qui ne comprend pas de bien immobilier : quid de la révision de la TVA ? (Cour de cassation)
    • La location immobilière vs les maisons de vacances et gîtes (Cour d’appel de Bruxelles)
    • Les prestations complexes : quid du taux de TVA ? (Cour d’appel de Bruxelles)
    • La notion de bâtiment ancien transformé et sa revente avec TVA (Cour de justice)

Formateur(s)

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Tony Lamparelli

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Informations pratiques

Prix: 180 EUR (hors TVA)

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Jusqu’à 40% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande. Plus d’informations.

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures (En attente)
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