La complexité des règles fiscales vous oblige à actualiser constamment vos connaissances. La législation concernant les impôts directs et indirects change rapidement et devient de plus en plus compliquée. D'où l'importance de suivre régulièrement des mises à jour approfondies. Vous ne pouvez pas vous reposer sur vos lauriers. Les mises à jour d'Informations Fiscales sur l'I.SOC., l’I.P.P. et la TVA vous aident à rester au courant des nouveautés.

Un programme à créer vous-même :

Composez vous-même un programme qui répond à vos besoins ou à ceux de votre cabinet. Si vous vous inscrivez à plusieurs mises à jour, vous recevrez des réductions intéressantes.

Aperçu des mises à jour

Envie de mettre à jour vos connaissances de l'I.P.P., de l'I.SOC. et/ou de la TVA en une demi-journée ? Les mises à jour vous offrent un rendement maximal en un minimum de temps.

Mise à jour I.SOC.

Pendant cette formation approfondie, toutes les modifications et nouveautés apportées dans le domaine de l’impôt des sociétés sont expliquées, interprétées et commentées, le tout illustré par de nombreux exemples pratiques et chiffrés.

Voici les thèmes qui ont été abordés lors des séances précédentes :

  • Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés
    • Diminution des taux d’imposition
    • Mesures incitatives
      • Déduction pour investissement PME
      • Régime RDT
      • Transferts intragroupes
    • Mesures compensatoires
      • Cotisation distincte pour rémunération insuffisante
      • Nouvelles règles pour les réductions de capital
      • Limitations des déductions fiscales
      • Imposition effective des rectifications
      • Frais de voiture
      • Amortissements
      • Etc.
  • AR du 2 novembre 2017 : ATN forfaitaires
  • Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes
  • Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

Mise à jour I.P.P.

Pendant une demi-journée, nous évoquons les changements les plus pertinents en matière I.P.P.. Nous exposons clairement les nouveautés et nous les commentons. 

Voici les thèmes qui ont été abordés lors des séances précédentes :

  • Nouveaux revenus divers: revenus provenant de l’économie collaborative
  • Limitation des avantages fiscaux en proportion de la durée de la période imposable
  • Nouveau statut fiscal de ‘l’étudiant entrepreneur’
  • Quotité exemptée supplémentaire octroyée au parent isolé avec enfant à charge et revenu limité.
  • Nouveau calcul sur les suppléments de quotités exemptées pour personne à charge lors de revenus étrangers et modification du calcul de la réduction pour les revenus de remplacement de pensions
  • Extension des avantages fiscaux pour vélos
  • Augmentation des impôts sur les revenus mobiliers
  • Suppression des avantages fiscaux pour l’emprunt de ‘l’Habitation Propre’ en région Bruxelloise.
  • Exemples pratiques sur la fiscalité des emprunts hypothécaires pour propre ou non-propre habitation, avec un aperçu des différents régimes fédéraux et régionaux.
  • Exemples pratiques sur la fiscalité des familles suite aux changements du calcul des suppléments de quotités exemptées pour personne à charge lors de revenus étrangers et le nouveau statut de ‘l’étudiant indépendant’ et ‘l’isolé avec enfant’
  • Changement du calcul de la réduction d'impôt pour les pensions, solution ou piège ?
  • Gagner un revenu complémentaire, imposé ou exonéré ? : aperçu des différents régimes

Mise à jour TVA

Pendant cette mise à jour, toutes les modifications et nouveautés apportées dans le domaine de la TVA sont expliquées, interprétées et commentées, le tout illustré par de nombreux exemples pratiques et chiffrés.

Voici les thèmes qui ont été abordés lors des séances précédentes :

  • règles de déduction en cas de facture incomplète
  • déduction des cadeaux commerciaux, articles publicitaires, avantages sociaux privatifs : nouvelles règles
  • travaux immobiliers pour compte propre « facturation à soi-même » (CTVA, art. 19, § 2) : nouveau champ d’application
  • distinction entre une livraison de nourriture/boissons et une prestation de services de restaurant : nouvelles règles et ses impacts sur les « foodtrucks » et l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse
  • morceaux choisis des dernières jurisprudences belges et européennes (liste non exhaustive) :
    • Droit d’accès des locaux professionnels vs droit de perquisition (Cour constitutionnelle)
    • La chirurgie esthétique et le régime TVA des ostéopathes (Cour constitutionnelle)
    • La cession d’universalité de biens qui ne comprend pas de bien immobilier : quid de la révision de la TVA ? (Cour de cassation)
    • La location immobilière vs les maisons de vacances et gîtes (Cour d’appel de Bruxelles)
    • Les prestations complexes : quid du taux de TVA ? (Cour d’appel de Bruxelles)
    • La notion de bâtiment ancien transformé et sa revente avec TVA (Cour de justice)
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Nathalie Nimmegeers

Senior Tax Advisor, BNP Paribas Fortis

Nathalie Nimmegeers est Senior Tax Advisor au sein de BNP Paribas Fortis.

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David De Backer

Conseil Fiscal

David De Backer est conseil fiscal.

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Tony Lamparelli

Conseiller, SPF Finances

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF ainsi qu'à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (2ème édition, 2016, Wolters Kluwer, 218 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

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Prix: 180 EUR (hors TVA) / mise à jour

Les formations sont susceptibles de bénéficier de différentes subventions. Un instrument pratique qui vous permet de ne payer q'une partie vous-même

  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 4 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

 

Réduction pour achats multiples:

180 EUR (hors TVA) par mise à jour
160 EUR
(hors TVA) par mise à jour - lorsque vous vous inscrivez à deux mises à jour
140 EUR
(hors TVA) par mise à jour - lorsque vous vous inscrivez à trois mises à jour

Accréditation:
  • Accréditation IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (3 heures de formation, en attente)
  • Accréditation IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (3 heures de formation, en attente)

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Geert Van Cauwenberge
Product Manager Fiscalité
Tél. +32 15 45 34 24

geert.vancauwenberge@wolterskluwer.com